Hadopi à l'Assemblée Nationale Article

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L'Hadopi, c'est quoi ? C'est un projet qui est débattu ces temps-ci au parlement. Sur la forme, c'est la coupure de l'accès Internet à tous ceux qui téléchargent illégalement sur les réseaux P2P. Sur le fond, j'y vois quelque chose de bien différent, de capital. C'est le passage d'une génération à une autre.

Schématisons. Quand on suit les débats, on s'aperçoit que la licence globale revient évidemment sur le tapis. C'est l'opposition de cette idée face au modèle économique traditionnel, défendu bec et ongles par des types comme Pascal Nègre qui s'accroche à cette antiquité, qui est intéressante. Conserver ce modèle économique, c'est maintenir en vie ces années 80, les années Tapie. La mutation est inévitable : les maisons de disque perdront, les informaticiens geeks gagneront (oui, je schématise toujours mais c'est ce qui se passera. En revanche, je ne veux pas trop caricaturer. On ne parle pas d'ados qui piratent et de vieux qui achètent des disques. Contrairement à ce que l'on peut entendre à l'Assemblée, le monde n'est pas si manichéen).

Malheureusement, avec cette loi, l'industrie du disque reste en l'état pendant au moins dix ans et la France passera encore pour une vieille dame acariâtre à cheval sur des traditions pour une poignée de millionnaires qui ne veut pas que l'on touche au grisbi. Par millionnaires, il faut bien entendu entendre les maisons de disques, bien moins que les artistes. Si la majorité a refusé l'amendement visant à détailler sur un disque ce que touche l'artiste et ce que touche la maison de disque, c'est bien qu'il y a une raison. En refusant cet amendement, Christine Albanel et les rapporteurs de la loi aiment beaucoup moins les artistes qu'ils ne le disent.

Le projet de loi ‘Hadopi’ est porté par Christine Albanel ministre de la Culture et de la Communication.

Depuis un an, nous sommes largement revenus sur les contradictions, les bugs et disons-le, en paraphrasant l'UFC Que Choisir, l'aspect "liberticide" du projet de loi. Depuis quelques jours, les débats ont commencé au parlement. Je vous avouerai que je ne suis pas un familier de ce genre de séances mais il faut bien admettre que ça vaut toutes les séries américaines - téléchargées légalement, bien entendu. Pour cette raison, nous avons décidé de traiter ces débats comme si c'était la dernière série à la mode. Ce n'est pas exactement West Wing, mais il y a de l'humour, des moments de grande finesse, des bons, des méchants, les héros, des seconds couteaux.

Et c'est téléchargeable (il y a les vidéos et les comptes-rendus vidéos) !

Alors comme tout épisode d'une pure série TV, tout commence par :

Résumé des épisodes précédents

2006 : DADVSI. C'est la saison 1. C'est l'arsenal judiciaire contre le piratage. On le répète assez dans les débats, cette loi était censée mettre à genoux les pirates. Pas de chance, la loi est tellement extrême (300.000 euros d'amende, 3 ans de prison) qu'elle n'est absolument pas appliquée dans les tribunaux. A l'époque, on parle déjà beaucoup des DRM et de la licence globale.

A l’ origine du projet il y a le rapport de Denis Olivennes, ancien directeur de la FNAC, commandé par l’Elysée en 2008.

2008 : Les accords de l'Élysée. Saison 2. Ils sont l'aboutissement du travail de Denis Olivennes, ancien directeur de la Fnac. Le boulot est commandé par Nicolas Sarkozy. Ses conclusions vont vers la riposte graduée, que l'on connait tous maintenant : un mail, une lettre recommandée, la coupure Internet. Tout le monde monte au créneau (UFC, Parlement Européen, internautes…) pour les raisons que nous verrons dans la deuxième partie de ce dossier. Les parlementaires de l'opposition n'ont en effet pas manqué de créer des amendements afin d'assouplir l'Hadopi ou de la vider de son contenu, montrant par la même une parfaite connaissance du sujet. Le rapport et les accords de l'Élysée allaient servir de matière première à la saison 3, la loi Hadopi, débattue ces temps-ci à l'Assemblée Nationale.

2009 : C'est la saison 3. Nous sommes en plein dedans. Le calendrier à l'Assemblée est un peu chaotique. On parle de la loi pendant deux jours par-ci, un autre jour par-là. Les débats sont retransmis en direct ou téléchargeables. Les deux premiers jours pèsent 2,40 Go sur un disque mais c'est passionnant. Pas pour le suspense, non : on sait très bien que cette loi passera. Cela permet cependant de découvrir les intentions des uns et de voir à quel point le rapport est une commande d'un certain palais dictée par les industriels du disque.

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